Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01828
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQD Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_caen n° 24/01828
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/01828
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOYS Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Mars 2024 - RG n° 22/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 2
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ca other ca_poitiers n° 24/01828
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 24/01828
ARRET N° N° RG 24/01828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDCZ [K] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01828 - N°
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ca other ca_reims n° 24/01828
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01828
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01828 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_versailles n° 24/01828
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01828
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01828
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/01828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 13/03/2025 * * * N° de MINUTE :25/98 N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPW6 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune en date du 24 Janvier 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01828
CA Aix-en-Provence, 11 nov. 2024, RG 24/01828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1828 N° RG 24/01828 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54C Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01828
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSF7 Ordonnance N° 2024/M230 Mme [W] [K] M. [E] [U] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01828
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM3 N° de Minute : 1791 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01828
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/01828
ARRÊT N° N° RG 24/01828 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JGV5 ID Cour d'appel de NÎMES Arrêt N° 270 02 Juin 2022 RG:20/00539 [P] veuve [W] [R] [T] [H] épouse [Z] [H] épouse [G] [A] [H] épouse [M] C/ [S] [I] [P] [H] Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Pierre Pamard à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01828
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01828 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01828
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01828
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNST ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [P] Me PIETROIS CHABASSIER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01828
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01828
N° RG 24/01828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQJ4 Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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