Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01836
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 24/01836
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00352 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_bordeaux n° 24/01836
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/01836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXLQ [3] c/ Monsieur [P] [Y] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_besancon n° 24/01836
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01836
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E277 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2024 - RG N°23/00411 - TJ HORS JAF
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ca other ca_nimes n° 24/01836
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00007 [P] C/ Association [6] Grosse délivrée le 12 JANV
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ca other ca_caen n° 24/01836
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01836
AFFAIRE : N° RG 24/01836 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_rennes n° 24/01836
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 24/01836
4ème Chambre ARRÊT N° 217 N° RG 24/01836 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUQ7 (1) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 7] Jugement 07 mars 2024 RG n° 23/01495) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 24/01836
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/01836
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [10] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE EXPÉDITION à : S.A.R.L. [12] [V] [X] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVN-V-B7I-H
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01836
CA Angers, 22 mai 2025, RG 24/01836
COUR D'APPEL D'[Localité 23] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMMQ Jugement du 03 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 36] n° d'inscription au RG de première instance 24/244 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01836
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/01836
N° RG 24/01836 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [I], [F], [C] [J] né le [Date naissance 1] 2
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ca other ca_montpellier n° 24/01836
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01836
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG6 Décision déférée à l
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ca other ca_grenoble n° 24/01836
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/01836
N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH62 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca other ca_douai n° 24/01836
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01836
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXO Ordonnance de référé (N° 2024006217) rendue le 21 mars 2024 par le président du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01836
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54K Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01836
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/01836
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH67 - 3ème chambre Affaire : S.A.S.U. GARONNE CONCASSAGE CRIBLAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elodie BAUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01836
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01836
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/01836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSG3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. DOULIERE HAY FRANCE, demeurant [Adresse 5] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01836
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01836
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ4T Décision défé
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