Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01837
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01837
AFFAIRE : N° RG 24/01837 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_rouen n° 24/01837
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/01837
N° RG 24/01837 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00015 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ [Localité 3] du 25 Mars 2024 APPELANTE : Madame [M] [K] [Ad
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ca other ca_nancy n° 24/01837
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01837
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQ6 Pole social du TJ de NANCY 22/130 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [12] prise en la personne de
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ca other ca_reims n° 24/01837
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01837
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01837 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_grenoble n° 24/01837
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01837
N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH67 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la AARPI [P] & IVANOVITCH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca other ca_toulouse n° 24/01837
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 24/01837
17/06/2025 ARRÊT N°2025/240 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7C FP CG Décision déférée du 20 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/04302) Madame PIAT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31 C/
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ca other ca_rennes n° 24/01837
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/01837
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°198 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURB (Réf 1ère instance : 2023F00106) S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me BOURGES Co
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ca other ca_amiens n° 24/01837
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/01837
ARRET N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [I] [T] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE [L] Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17] Etablissement Public ONIAM GH/NP/VB/DPC
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ca other ca_montpellier n° 24/01837
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01837
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHA Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01837
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWT BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER 22 septembre 2021 RG: [F] C/ S.E.L.A.S. ERNST & YOUNG SOCIÉTE D'AVOCATS Grosse dél
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ca other ca_rennes n° 24/01837
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01837
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°208 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURB S.A.S. DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEPHILIBERT Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01837
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54L Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/01837
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/01837
ORDONNANCE N° CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME C/ [R] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Association FONDATION HOPALE - INSTITUT [17] Etablissement Public ONIAM [S] [U] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Cha
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01837
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N235 [V] [C] [W] [C] c/ [I] [G] Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01837
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 290/2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6O (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01837
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 24/01837 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N235 [K] [G] [T] [G] c/ [J] [M] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01837
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01837
PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01837 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01837
CA Versailles, 29 mars 2024, RG 24/01837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [P] Me PIETROIS CHABASSIER HO
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