Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01840
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/01840
MINUTE N° 26/249 Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Ahlem [R] - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'in
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ca other ca_poitiers n° 24/01840
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/01840
ARRET N° 214 N° RG 24/01840 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDS S.A.S. [C] C/ [J] S.C. PEYA S.A.R.L. [L] S.A.R.L. TOBAGOE GROUP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_besancon n° 24/01840
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 24/01840
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2024 - RG N°24/00156 - TJ HORS JAF, JE
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ca other ca_caen n° 24/01840
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01840
AFFAIRE : N° RG 24/01840 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00088 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_colmar n° 24/01840
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 24/01840
Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du TJ [Localité 4] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJTZ Minute n° : 25/497 ORDO
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ca other ca_paris n° 24/01840
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 24/01840
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 131/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ42 Déc
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ca other ca_reims n° 24/01840
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01840
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01840 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_rouen n° 24/01840
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/01840
N° RG 24/01840 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022006841 Tribunal de commerce de Rouen du 30 avril 2024 APPELANTES : S.C.P. BTSG agissant par Me [G] [P], es qualités de mandatair
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ca other ca_amiens n° 24/01840
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01840
ARRET N° L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [A] [E] [A] [M] FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca other ca_orleans n° 24/01840
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 24/01840
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey GUERIN Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2025 n° : N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6T DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de [Localité 5] en date du 13
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ca other ca_lyon n° 24/01840
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01840
N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQK3 Décision du Tribunal de Commerce de [Localité 4] au fond du 31 janvier 2024 RG : 2023r701 S.A.S. MY [Localité 4] PROPERTY BARNES [Localité 4] C/ S.A.S. [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_riom n° 24/01840
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 24/01840
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYQ [X] [J] / Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'EMPLOI ET FORMAT ION - ADEF ordonnance , origine conseiller de la mise en état de riom, décision attaquée en date du 12 novembre 2024, enreg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01840
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6DP Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01840
CA Douai, 11 sept. 2024, RG 24/01840
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYO7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 11 septembre 2024 N° de Minute : 1807 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [B] né le 10 Mars 1991 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01840
CA Pau, 28 juin 2024, RG 24/01840
N°24/02171 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01840
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/01840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSHH Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 96 Affaire : S.A.S. PACA CHR ANCIENNEMENT GROUPE HORECA PACA Représentant : Me [P], avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01840
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 24/01840
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHG ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01840
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01840
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01840 - N° Portalis 3
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