Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01841
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/01841
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/01841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par
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ca other ca_caen n° 24/01841
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01841
AFFAIRE : N° RG 24/01841 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_metz n° 24/01841
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH6N Minute n° 25/00315 [U] C/ S.C.I. VALKYRIE ------------------------- TJde [Localité 6] 17 Septembre 2024 24/00138 ------------------------- COUR D'APPE
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ca other ca_nancy n° 24/01841
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRG Décision déférée à la
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ca other ca_lyon n° 24/01841
CA Lyon, 11 sept. 2025, RG 24/01841
N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQK5 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 7] Au fond du 20 février 2024 RG : 23/07954 [X] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_nimes n° 24/01841
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGW7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] 11 avril 2024 RG :23/00065 LA [6] ([5]) C/ [E] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - Me RIPER
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ca other ca_versailles n° 24/01841
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01841
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTM AFFAIRE : SCIC [Adresse 7] C/ [V] [I] divorcée [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembr
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ca other ca_rennes n° 24/01841
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01841
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 58 N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UURQ (Réf 1ère instance : 2024000017) SAS GANT FRANCE C/ S.C.P. MJURIS S.A.S. DECO CLUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me AMOYEL VICQUELIN Me PRENEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01841
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6D2 Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01841
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 208 Rôle N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSHJ S.A.R.L. COULOMP & FILS C/ [H] [F] [X] [F] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01841
CA Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/01841
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01444 du : 17 Avril 2024 RG : N° RG 24/01841 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB7S Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00313 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01841
CA Douai, 11 sept. 2024, RG 24/01841
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01841 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYPG N° de Minute : 1808 Ordonnance du mercredi 11 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 25 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01841
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01841 - N° Portalis 3
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