Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01842
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/01842
ARRET N° S.A. CGL (COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [K] [U] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Pat Me Baclet Me Grevot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 24/01842 - N
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ca other ca_angers n° 24/01842
CA Angers, 10 mars 2026, RG 24/01842
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMNJ ordonnance du 10 Octobre 2024 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/335 ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANTE : S
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ca other ca_nimes n° 24/01842
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXB POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 03 avril 2024 RG :21/00148 [F] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse déliv
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ca other ca_besancon n° 24/01842
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 24/01842
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2024 - RG N°24/00451 - TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_nancy n° 24/01842
CA Nancy, 7 janv. 2026, RG 24/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 07 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRI Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/01842
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/01842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL GÉRARD RIBEREAU
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ca other ca_caen n° 24/01842
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01842
AFFAIRE : N° RG 24/01842 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lisieux en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_grenoble n° 24/01842
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_lyon n° 24/01842
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 24/01842
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQLA Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregis
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ca other ca_rouen n° 24/01842
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00502 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 18] du 19 Avril 2024 APPELANTE : [16] ([15])
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ca other ca_reims n° 24/01842
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01842
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01842 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_colmar n° 24/01842
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/01842
MINUTE N° 25/220 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TPRX de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025 Numé
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ca other ca_poitiers n° 24/01842
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/01842
ARRET N°121 LM/KP N° RG 24/01842 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDW [B] C/ [X] [X] S.A.S. LE MOULIN Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca other ca_paris n° 24/01842
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/01842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSA Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01842
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/01842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6EH Copie conforme délivrée le 13 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01842
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQLA Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n°23/03256 du 30 janvier 2024 [B] [B] C/ S.C.I. SCI LYON [Adresse 2] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01842
CA Douai, 11 sept. 2024, RG 24/01842
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYPH N° de Minute : 1809 Ordonnance du mercredi 11 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 26 Mars 1990 à [Localité 1] (ALGÉRI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01842
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 288/2024 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA6X (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01842
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/01842
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH7Q - 3ème chambre Affaire : [E] [G] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [R] Représenté par Me Katia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01842
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01840 - N° Portalis 3
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