Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca annulation ca_paris n° 24/01843
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/01843
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2025 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5M Décision défé
-
ca other ca_rennes n° 24/01843
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01843
4ème Chambre ARRÊT N° 10 N° RG 24/01843 N°Portalis DBVL-V-B7I-UURU (Réf 1ère instance : 21/03735) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA CO
-
ca other ca_pau n° 24/01843
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 24/01843
AB/ND Numéro 25/3438 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4LT Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [
-
ca other ca_caen n° 24/01843
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01843
AFFAIRE : N° RG 24/01843 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00101 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
-
ca other ca_amiens n° 24/01843
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01843
ARRET N° [N] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Soubelet-Caroit Me [Localité 5] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBV4-V-
-
ca other ca_reims n° 24/01843
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01843
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01843 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca other ca_toulouse n° 24/01843
CA Toulouse, 21 mai 2025, RG 24/01843
21/05/2025 ARRÊT N°278/2025 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIBW SG/IA Décision déférée du 04 Novembre 2014 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 14/1520 F.PENAVAYRE S.A. AXA FRANCE C/ S.C.I. [O] PLAISANCE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01843
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 7 MAI 2025 N°2025/265 Rôle N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSI3 [F] [W] [M] [L] C/ S.C.I. GENERAL LECLERC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET
-
ca other ca_versailles n° 24/01843
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSUV AFFAIRE : [O], S.A.S. ARCADIA C/ [P], ASSOCIATION UNEDIC - AGS CGEA D'[Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décisio
-
ca other ca_douai n° 24/01843
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/01843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 24/02/2025 *** N° MINUTE : 25/53 N° RG : 24/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYC Jugement (N° 18/01638) rendu le 09 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales d'Arras A
-
ca other ca_nimes n° 24/01843
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 10 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00353 S.A.R.L. EL RANCHO
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01843
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXL7 Société [9] c/ [11] Nature de la décision : AU FOND N
-
ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 24/01843
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTT AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 7] C/ S.D.C. [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01843
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° 2024/N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6FG Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01843
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/01843
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01843 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYPK N° de Minute : 1810 Ordonnance du jeudi 12 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 01 Mars 1976 à [Localité 1] de nation
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01843
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01843 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles