Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01848
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01848
-
ca other ca_grenoble n° 24/01848
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01848
N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAP N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00517) rendu par le Tri
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01848
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/01848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXMP Monsieur [K] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007059
-
ca other ca_toulouse n° 24/01848
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01848
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/21 N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QICD MS/EB Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00147) JP.MESLOT Société [5] C/ CPAM DU LOT ET GARONNE
-
ca other ca_reims n° 24/01848
CA Reims, 25 nov. 2025, RG 24/01848
R.G. : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSOP ARRÊT N° du : 25 novembre 2025 KLV Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : d'u
-
ca other ca_rouen n° 24/01848
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 24/01848
N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVH4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00631 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 avril 2024 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la
-
ca other ca_poitiers n° 24/01848
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01848
ARRET N°60 CL/KP N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDEG S.A. BANCO BPI C/ [V] S.A. SOCRAM BANQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01848
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2025 N° 2025/052 Rôle N° RG 24/01848 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJF S.A.S. CYBERMANIA C/ Association INSTITUT DE MEDECINE DE LA REPRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca other ca_nimes n° 24/01848
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXR AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE 25 janvier 2012 RG:10/01801 [I] C/ [H] Copie exécutoire délivrée le 30 janv
-
ca other ca_montpellier n° 24/01848
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01848
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHT Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_amiens n° 24/01848
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01848
ORDONNANCE N° S.C.S. PERFORMANCE PIERRE C/ [T] [T] S.C.I. SIDAMIS GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01848
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01848
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LC Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01848
CA Douai, 13 sept. 2024, RG 24/01848
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01848 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYRF N° de Minute :1816 Ordonnance du vendredi 13 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 17 Juin 1991 à [Localité 2] de nat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01848
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01848
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01848 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01848
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01848
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2024 (n° 136 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01848 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5Z Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles