Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01849
CA Pau, 9 mars 2026, RG 24/01849
CD/ND Numéro 26/694 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/03/2026 Dossier : N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MB Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_angers n° 24/01849
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 24/01849
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMNZ DU 30 OCTOBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 30 OCTOBRE 2024 DECISION REFERE DU 14 OCTOBRE 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC DE [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/01849
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/01849
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGHV APPELANTE : SA GAN ASSURANCES [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
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ca other ca_paris n° 24/01849
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 862/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01849 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSV Nature de l'acte d
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ca other ca_nimes n° 24/01849
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXZ SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 23 avril 2024 RG :23/00398 [N] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Copie exécutoire dél
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ca other ca_rouen n° 24/01849
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 24/01849
N° RG 24/01849 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVH7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00652 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 avril 2024 APPELANTS : Madame [Z] [F] née le 1er mai 1988 à [Localité 15] [Adresse 4] [
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ca other ca_reims n° 24/01849
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01849
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01849 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_douai n° 24/01849
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01849
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/289 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPYV Ordonnance (N° 2023/66) rendue le 09 Janvier 2024 par le Tribunal de Commerce d'Arras APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01849
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/021 Rôle N° RG 24/01849 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJH [W] [R] C/ [A] [I] [E] [X] Nathalie MONASSE Ste Coopérative banque Pop. CCM [Localité 20] RUELISHEIM SERVICE DES IMPÔTS DES PA
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ca other ca_aix_provence n° 24/01849
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01849
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6LZ Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01849
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 24/01849
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Mai 2024 N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAR joint au dossier 24/01738 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble En date du 16 Avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01849
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01849 - N° Portalis 3
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