Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01853
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01853
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7O Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juill
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ca other ca_grenoble n° 24/01853
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01853
N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAX N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/01811) rendu par le Tri
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ca other ca_rouen n° 24/01853
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 24/01853
N° RG 24/01853 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIF + 24/01863 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00647 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 APPELANTS et INTIMÉS : Madame [T] [M] née le 2 mars 1982 à [Localité 1] [
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ca other ca_lyon n° 24/01853
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/01853
N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQL5 Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 22 janvier 2024 RG : 11 23-378 [K] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Février 2026
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ca other ca_versailles n° 24/01853
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSV2 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le pôle social du
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ca other ca_reims n° 24/01853
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01853
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01853 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_amiens n° 24/01853
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01853
ARRET N° [B] C/ CPAM [Localité 8]-[Localité 4] CCC adressées à : -M. [B] -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] -Me LECOMPTE Copie exécutoire délivrée à : -CPAM [Localité 8]-[Localité 4] Le 25 avril 2025 COUR D'APPEL
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01853
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1853 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6PZ Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01853
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 24/01853
LB/ND Numéro 24/3488 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MM Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01853
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01853
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTG Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01853
CA Douai, 16 sept. 2024, RG 24/01853
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSW N° de Minute : 1822 Ordonnance du lundi 16 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 28 Novembre 1990 à [Localité 2] (GEORG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01853
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01853 - N° Portalis 3
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