Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01855
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZB Jugement (N° 22/02342) rendu le 19 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1]
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ca other ca_nancy n° 24/01855
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/01855
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cass
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ca other ca_amiens n° 24/01855
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/01855
ARRET N° [13] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Mme [X] [I] - Me Barbara VRILLAC - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca other ca_reims n° 24/01855
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01855
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01855 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_paris n° 24/01855
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/01855
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ6N Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/01855
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6QQ Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01855
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01855
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSZ N° de Minute : 1834 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 11 Décembre 2004 à [Localité 2] (ALBAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/01855
CA Orléans, 30 juill. 2024, RG 24/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2024 Minute N° 292/2024 N° RG 24/01855 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7K (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01855
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/01855
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 mars 2024 Date de saisine : 03 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01855
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01855 - N° Portalis 3
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