Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01861
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/01861
04/06/2026 ARRÊT N°207/2026 N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEW SG/KM Décision déférée du 06 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] ( 24/00035) CABANES [J] [C] [A] [C] C/ [W] [U] INFIRMATION Grosse d
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ca other ca_pau n° 24/01861
CA Pau, 31 mars 2026, RG 24/01861
JP/RP Numéro 26/00942 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/01861 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NE Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal
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ca other ca_riom n° 24/01861
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 24/01861
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 novembre 2025 N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIZ7 -PV- Arrêt n° [P] [N], [W] [N] / Commune de [Localité 10] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date
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ca other ca_nimes n° 24/01861
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYX EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 16 mai 2024 RG :23/00016 Association LE CLOS DU NID C/ [R] Grosse délivrée
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ca other ca_reims n° 24/01861
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01861
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01861 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01861
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 24/01861
N° RG 24/01861 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00057 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [K] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 24/01861
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01861
N° RG 24/01861 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBT N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS Me Cécile SCHAPIRA la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL
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ca other ca_aix_provence n° 24/01861
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6UY Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01861
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/01861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/668 Rôle N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKF [H] [G] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume EVRARD Me Rudy S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01861
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTS N° de Minute : 1827 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 31 Août 1985 à [Localité 2] (SURINAME)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01861
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01861 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01861
CA Versailles, 5 avr. 2024, RG 24/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNU5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Min. Public M. [O] ARS 95 Hop.
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