Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01862
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/01862
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/383 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIE3 MPB/EB Décision déférée du 15 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 28] (21/00672) R.BONHOMME S.A.S. [25] [Localité 28] [23] C/ [O] [G] [16]
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ca other ca_nimes n° 24/01862
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYZ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mai 2024 RG :F 22/00174 [X] C/ S.A.S.U. [8] Grosse délivrée le 02 DECE
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ca other ca_riom n° 24/01862
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/01862
25 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2B [32] / [28] ([21]) [7] [Localité 12] venant aux droits du [27] [Localité 13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 octobre 2024, enre
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ca other ca_rouen n° 24/01862
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01415 Tribunal judiciaire du Havre du 2 mai 2024 APPELANTS : Madame [S] [C] épouse [L] née le 16 mars 1981 [Localité 11] [Adresse 2
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ca other ca_lyon n° 24/01862
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 24/01862
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQMO S.A.S. NOVELIGE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Février 2024 RG : F 21/02877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025
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ca other ca_reims n° 24/01862
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01862
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01862 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_pau n° 24/01862
CA Pau, 18 mars 2025, RG 24/01862
JP/CS Numéro 25/850 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NG Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa
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ca other ca_grenoble n° 24/01862
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01862
N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Manon DELFORNO Me Cécile KOVARIK-OVIZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01862
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 1862 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6U5 Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01862
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/01862
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, faisant fonction de Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIBV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon DELFORNO M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01862
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01862
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01862 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS2N Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01862
CA Orléans, 31 juill. 2024, RG 24/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2024 Minute N° 294 N° RG 24/01862 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA7Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01862
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01862 - N° Portalis 3
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