Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01864
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/01864
C7 N° RG 24/01864 N° Portalis DBVM-V-B7I-MICA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00408) rendue par l
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ca other ca_toulouse n° 24/01864
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01864
06/01/2026 ARRÊT N° 26/6 N° RG 24/01864 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIFA FB/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 23/00151) Jéröme LAZARTIGUES CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 24/01864
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 24/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01864 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZA AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 23 mai 2013 RG:10/02099 SA ALLIANZ IARD C/ [O] [O] [O] Association CLUB TAURIN LOU SEDEN CAISSE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01864
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 24/01864 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKL Ordonnance n° 2025/M34 Madame [J] [B] Monsieur [W] [X] représentés par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A. HEXAOM (anciennement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01864
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F
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ca other ca_aix_provence n° 24/01864
CA Aix Provence, 16 nov. 2024, RG 24/01864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01864 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6XG Copie conforme délivrée le 16 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01864
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTZ N° de Minute : 1826 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 20 Décembre 2004 à [Localité 2](MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01864
CA Rouen, 25 mai 2024, RG 24/01864
N° RG 24/01864 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MAI 2024 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01864
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01864 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01864
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01864
N°RG 24/01864 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQMT Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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