Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01875
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/01875
MF/JD Numéro 26/1195 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4N6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_reims n° 24/01875
CA Reims, 26 mars 2026, RG 24/01875
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQN FM Formule exécutoire le : 26/03/26 à : - Me Jean-françois KLATOVSKY -Me Pascal GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28
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ca other ca_metz n° 24/01875
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01875
12 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIBU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17 Septembre 2024 11-23-243 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_besancon n° 24/01875
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01875
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 décembre 2024 - RG N°202300263
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01875
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/01875
AFFAIRE : N° RG 24/01875 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00387 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPE
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ca other ca_riom n° 24/01875
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01875
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3D AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand e
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ca other ca_angers n° 24/01875
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/01875
COUR D'APPEL D'[Localité 27] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 27] du 08 Octobre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPR AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES IARD C/ [Y], [I], [H], [U], [S], [V]
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ca other ca_nimes n° 24/01875
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2T POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 24 avril 2024 RG :20/00687 Société [14] C/ [11] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me GUILLEMI
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ca other ca_versailles n° 24/01875
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNV7 AFFAIRE : S.A.R.L. AJ CONSEILS C/ [O], [F], [N], [Z] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_versailles n° 24/01875
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01875
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01875 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS5B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01875
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01875
ARRET N° [S] [B] C/ Société [34] CHEZ [32] [21] [26] [20] Société [30] [15] Société [25] S.A. [19] Société [22] CHEZ [18] Société [18] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE MARS DEUX MILL
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ca other ca_aix_provence n° 24/01875
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZV Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01875
CA Douai, 20 sept. 2024, RG 24/01875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYL N° de Minute : 1843 Ordonnance du vendredi 20 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 10 Mai 1989 à [Localité 1](Erythrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01875
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01875
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01875 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AF Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01875
CA Montpellier, 11 juill. 2024, RG 24/01875
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01875
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01875 - N° Portalis 3
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