Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01877
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01877
AFFAIRE : N° RG 24/01877 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO3Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juin 2024 - RG n° F23/00275 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_amiens n° 24/01877
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/01877
ARRET N° [N] [O] C/ [R] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca other ca_douai n° 24/01877
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01877
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1648/25 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZLU MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 05 Septembre 2024 (RG 23/00113 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01877
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01877
30/09/2025 ARRÊT N°475/2025 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIN PB/IA Décision déférée du 15 Mai 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/02577) J-M.GAUCI S.C.I. LE BROUGUET C/ [D] [K] DESISTEMENT Grosse délivrée le
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ca other ca_nancy n° 24/01877
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUA Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01877
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01877
ARRÊT N° du 11 mars 2025 (B. D.) N° RG 24/01877 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQV S.A. Crédit immobilier de Drance développement C/ M. [F] Formule exécutoire + CCC le 11 mars 2025 à : - la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - C
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ca other ca_amiens n° 24/01877
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/01877
ORDONNANCE N° [J] [W] C/ [U] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/01877 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBZ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01877
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN64L Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01877
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01877
N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia LAMY la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01877
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6D Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01877
CA Orléans, 1 août 2024, RG 24/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AOUT 2024 Minute N° 296/2024 N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBAV (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01877
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01877
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° / 2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01877 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2AK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01877
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01877
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01877
CA Rouen, 27 mai 2024, RG 24/01877
N° RG 24/01877 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01877
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01877 - N° Portalis 35L
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