Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01880
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01880
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [D] Exp +GROSSES le 25 juin 2026 à la SELARL CAPSTAN LMS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBA4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01880
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/01880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT MIXTE DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 262 N° RG 24/01880 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSLO S.A.R.L. [L] [Y] C/ [K] [R] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Loc
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ca other ca_riom n° 24/01880
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3M AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaq
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ca other ca_grenoble n° 24/01880
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDU C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 24 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03123) rendu par le tri
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ca other ca_amiens n° 24/01880
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 24/01880
ARRET N°345 S.A.S. [12] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [9] - Me Gallig DELCROS Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBR
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ca other ca_nancy n° 24/01880
CA Nancy, 13 août 2025, RG 24/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 13 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUF Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 24/01880
CA Bordeaux, 21 mai 2025, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXPQ S.C.I. SCI 85 CHARTRONS c/ Commune [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/01880
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00559 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : Association [5] [Adresse 2
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ca other ca_versailles n° 24/01880
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNWN AFFAIRE : [B] [T] ... C/ S.A. ICF [Adresse 5] - SA D'HLM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_aix_provence n° 24/01880
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN66P Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01880
CA Pau, 29 oct. 2024, RG 24/01880
N° 2024/3291 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4OI joint au dossier 24/1065 Monsieur [B] [C] Monsieur [B] [C] réside chez Mme [I] [M] Représentant : Me Nicolas TRECOLLE, av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01880
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01880
N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDU Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 22/03123) En date du 19 octobre 2023 Suivant déclaration d'appel du 16 mai 2024 APPELANTS :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01880
CA Caen, 13 sept. 2024, RG 24/01880
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/01880 - Appel du jugement du Juge commissaire de Caen du 09 Juillet 2024 S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandrine GUILLAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01880
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01880 - N° Portalis 3
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