Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01890
CA Nancy, 5 mars 2026, RG 24/01890
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00359 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_reims n° 24/01890
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01890
N° RG 24/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSR3 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES
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ca other ca_caen n° 24/01890
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01890
AFFAIRE : N° RG 24/01890 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO5H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Juillet 2024 - RG n° 21/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APP
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ca other ca_nancy n° 24/01890
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01890
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00359 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 24/01890
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7H AFFAIRE : S.A. [9] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le pôle social
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ca other ca_amiens n° 24/01890
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/01890
ARRET N° Association [12] C/ [26] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [12] - [28] - Me Benoît LOSFELD - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE
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ca other ca_douai n° 24/01890
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/557 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7E Jugement (N° 23-000520) rendu le 21 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01890
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3Y Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01341 Madame [K] [Y] [Ad
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ca other ca_grenoble n° 24/01890
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/01890
N° RG 24/01890 et RG 24/3447 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01890
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7HJ Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01890
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01890
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 70/24 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIKX Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01890
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7R N° de Minute : 1855 Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] [R] né le 17 février 1999 à [Localité 3] ALG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01890
CA Orléans, 2 août 2024, RG 24/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2024 Minute N° 99/2024 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01890
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01890
N° RG 24/01890 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01890
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQOP Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 13 Février 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01890
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01890 - N° Portalis
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