Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01896
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS vf N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GID6 S.A. [1] C/ Organisme [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 1] jugements du 11 mai 2016 (n°509/2013, n°1
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ca other ca_pau n° 24/01896
CA Pau, 4 févr. 2026, RG 24/01896
PC/HB Numéro 26/363 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 février 2026 Dossier : N° RG 24/01896 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4QL Affaire : S.A. CNP ASSURANCES C/ [G] [O] [D] épouse [H] - O R D O N N A
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ca other ca_reims n° 24/01896
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01896
R.G. : N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSK ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/01896
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01896
06/01/2026 ARRÊT N° 26/7 N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIMS FB/CI Décision déférée du 14 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01040) [X] [I] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_rouen n° 24/01896
CA Rouen, 5 juin 2025, RG 24/01896
N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVK3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Rouen du 08 avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. CHALONS BOWLING [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me
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ca other ca_pau n° 24/01896
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/01896
CF/HB Numéro 25/01496 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 mai 2025 Dossier : N° RG 24/01896 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4QL Affaire : S.A. CNP ASSURANCES C/ [Z] [I] [L] épouse [K] - O R D O N N A N C
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ca other ca_aix_provence n° 24/01896
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7NV Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01896
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/01896
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01896 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : A
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ca other ca_versailles n° 24/01896
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/01896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01896
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01896 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01896
CA Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 24/01896
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur --------------------------
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