Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01901
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 24/01901
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3D7 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2024 - RG N°23/00081 - CONS
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ca other ca_douai n° 24/01901
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01901
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1641/25 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 21/00292 -section )
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ca other ca_angers n° 24/01901
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01901
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMRH Arrêt du 02 Octobre 2024 Cour de Cassation de [Localité 26] n° H22-23.554 Arrêt du 20 Septembre 2022 Cour d'Appel de POITIERS RG n°21/2065 Jugement du 22 Juin
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ca other ca_riom n° 24/01901
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01901
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°252 19 Juin 2025 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5K Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00293 O R D O N N A N C E
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ca other ca_versailles n° 24/01901
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRÊT N°121 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXZ AFFAIRE : [F] [W] [V] C/ [I] [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septembre 2023 p
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ca other ca_douai n° 24/01901
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP74 Ordonnance de référé (N° 24/00257) rendue le 26 mars 2024 par le président du tribunal judiciaire
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ca other ca_pau n° 24/01901
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 24/01901
LB/CS Numéro 25/1039 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er avril 2025 Dossier : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4Q5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
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ca other ca_metz n° 24/01901
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/01901
Ordonnance n° 24/00347 28 Novembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEJ --------------------------------- Cour d'Appel de METZ 10 Octobre 2024 23/01833 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/01901
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QN Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01901
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4X G.G JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 23 avril 2024 RG :23/00023 [S] C/ [Z]-[F] S.A. CREDIT LOGEMENT Grosse délivrée le à Me Mour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01901
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01901
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01901 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2DV Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01901
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBB N° de Minute : 1871 Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 31 Août 1989 à [Localité 3] (GEORGI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01901
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01901
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 59 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDB Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement dénommée [4]. MP de M. [H] [U]. R
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01901
CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 24/01901
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JUILLET 2024 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIGF Appel d'une ordonnance de référé, du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01901
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01901 - N° Portalis 3
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