Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expertise tj62041 n° 24/01901
TJ 62041, 10 juin 2026, RG 24/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ3K JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo
-
ca other ca_besancon n° 24/01901
CA Besancon, 24 avr. 2026, RG 24/01901
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3D7 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2024 - RG N°23/00081 - CONS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01901
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/01901
- N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/00292 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFQ Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me CALAMARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZ
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01901
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[O] DE LA REUNION - N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [O] DE LA RÉUNION [11] MINUTE N°26/026 AFFAIRE N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5L NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demand
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01901
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/01901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00161 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01901 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42HH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [V] née le 05 Septembre 1966 à [Adresse 1] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01901
TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01901
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01901 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAQP NAC : 56B AFFAIRE : E.U.R.L. [X] [G] C/ [M] [V], [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01901
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01901
88C N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMR5 __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BORDEAUX C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Association FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS BOR
-
ca other ca_douai n° 24/01901
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01901
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1641/25 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 21/00292 -section )
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01901
TJ 31555, 8 oct. 2025, RG 24/01901
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY6D NAC : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01901
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/01901
N° RG 24/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UJ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50A N° RG 24/01901 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y3UJ DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : SCI [H] C/ SNC IP3M SASU ICADE PROMOTION Grosse délivrée le à SELARL BOERNER & ASSOCIES SARL CABINET DUCOURAU AV
-
ca other ca_angers n° 24/01901
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01901
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMRH Arrêt du 02 Octobre 2024 Cour de Cassation de [Localité 26] n° H22-23.554 Arrêt du 20 Septembre 2022 Cour d'Appel de POITIERS RG n°21/2065 Jugement du 22 Juin
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01901
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNY6 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [M] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
-
ca other ca_riom n° 24/01901
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01901
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°252 19 Juin 2025 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5K Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00293 O R D O N N A N C E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01901
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNAF JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [Y] née le 26 Juin 2001 à ARLES (13200) Résidence Jean Philippe Rameau 7 avenue Léo Lagr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01901
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/01901
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z567 Jugement du 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z567
-
ca other ca_versailles n° 24/01901
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRÊT N°121 CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNXZ AFFAIRE : [F] [W] [V] C/ [I] [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 septembre 2023 p
-
tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/01901
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 24/01901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Avril 2025 N° RG 24/01901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQ3 N° Minute : AFFAIRE [N] [L] [D] C/ [M] [F], SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE M USIQUE (SACEM) Copies délivrées le
-
ca other ca_douai n° 24/01901
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP74 Ordonnance de référé (N° 24/00257) rendue le 26 mars 2024 par le président du tribunal judiciaire
-
ca other ca_pau n° 24/01901
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 24/01901
LB/CS Numéro 25/1039 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er avril 2025 Dossier : N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4Q5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière A
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01901
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/01901
Délivrance copie certifiée conforme à Madame (LRAR), adopté (LRAR), Me HEBERLE, MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/01901 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FT N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles