Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01905
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/01905
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAI Jugement (N° 2022/167) rendu le 2 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_reims n° 24/01905
CA Reims, 10 mars 2026, RG 24/01905
R.G : N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTH ARRET N° du 10 mars 2026 CDDS S.A.S. PLO SERVICES c/ [I] Formule exécutoire le : à : Me Virginie VIOLA la SELARL GS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIA
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ca other ca_nancy n° 24/01905
CA Nancy, 17 févr. 2026, RG 24/01905
ARRÊT N° /2026 SS DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWC Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00045 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [W] [Ad
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ca other ca_paris n° 24/01905
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/01905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHO Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 24/01905
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01905
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Septembre 2025 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI5W ADV Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance Référé, président du tribunal de commer
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ca other ca_paris n° 24/01905
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/01905
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 29 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHO Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/01905
CA Aix Provence, 21 févr. 2025, RG 24/01905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2025 / N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSOT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cap
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ca other ca_amiens n° 24/01905
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01905
ARRET N° S.A. [12] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [12] - CRAMIF - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_rouen n° 24/01905
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/01905
N° RG 24/01905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVLR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003247 Tribunal de commerce de Rouen du 14 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. KS BAT RENOV [Adresse 7] [Localité 6] représentée e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01905
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7S2 Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01905
CA Rennes, 30 oct. 2024, RG 24/01905
5ème Chambre ARRÊT N°-363 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU2D (Réf 1ère instance : 12 23 1134) S.C.I. CHEMISES A CARREAUX C/ M. [Y] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01905
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01905
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 74/24 N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIPM Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01905
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01905 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2D5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01905
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 24/01905
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZBU N° de Minute : 1873 Ordonnance du mercredi 25 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 10 Février 1998 à [Localité 1](TURQ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01905
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 24/01905
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01905 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJWZ N° de minute : 194/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01905
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01905 - N° Portalis 3
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