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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01907

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/01907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/234 Rôle N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPC [M] [V] épouse [T] C/ MDPH DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477e2b93c619cd1f3175d4
  • ca other ca_metz n° 24/01907

    CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/01907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEU [G] C/ Association ASSOCIATION MIEUX ÊTRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES AMLI) ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 18 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69be41b1cdc6046d476a984c
  • ca other ca_orleans n° 24/01907

    CA Orleans, 19 févr. 2026, RG 24/01907

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 19 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBC3 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf5bcdc6046d47b30d38
  • ca other ca_riom n° 24/01907

    CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01907

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI52 AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6943ab9c75782d5f06861288
  • ca other ca_douai n° 24/01907

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01907

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1592/25 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWL CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Septembre 2024 (RG 22/00108 -section 2 )

    Lire la décision → Vérifier la source 692ea9a915321910675d012d
  • ca other ca_metz n° 24/01907

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01907

    Ordonnance n° 25/00302 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Avril 2024 24/00009 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeee728bf9d42b6cc1ba8
  • ca other ca_reims n° 24/01907

    CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01907

    N° R.G. : 24/01907 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTL ARRÊT N° 347 du : 08 octobre 2025 Association "L'Éternel est ma force" c/ S.C.I. CHAMPAGNE COTE D'AZUR Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74183ac880aa7ee21f238
  • ca other ca_nancy n° 24/01907

    CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01907

    ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWH Pole social du TJ de [Localité 8] 23/226 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f551a852976f991cf23
  • ca other ca_rouen n° 24/01907

    CA Rouen, 17 mars 2025, RG 24/01907

    N° RG 24/01907 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVL7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 17 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01319 Tribunal Judiciaire, Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 28 Mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : GR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d951210fc479eed8e6f
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01907

    CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QN Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf3851db5b39dd540c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01907

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01907

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01907 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2EA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db3ea91469000847ab84
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01907

    CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01907 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897e031696000841356c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1