Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01907
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/01907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/234 Rôle N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSPC [M] [V] épouse [T] C/ MDPH DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à :
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ca other ca_metz n° 24/01907
CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEU [G] C/ Association ASSOCIATION MIEUX ÊTRE ET LE LOGEMENT DES ISOLES AMLI) ------------------------- Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES 18 Av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01907
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/01907
MINUTE N° : 2026/1587 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVMW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [T] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 J
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 24/01907
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 24/01907
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUG7 AFFAIRE : [F] [D] [A] [O] Profession : animatrice petite enfance/ [E] [H], [S] [U] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1]
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ca other ca_orleans n° 24/01907
CA Orleans, 19 févr. 2026, RG 24/01907
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 19 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBC3 DÉCI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01907
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/01907
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6TJ du 13 Janvier 2026 affaire : [Z] [F] c/ Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS - AG société de droit étranger, Compagnie d’assurance LIAG AG auparavant LUKO INSURANCE AG
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ca other ca_riom n° 24/01907
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01907
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI52 AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du t
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ca other ca_douai n° 24/01907
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01907
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1592/25 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWL CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 09 Septembre 2024 (RG 22/00108 -section 2 )
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ca other ca_metz n° 24/01907
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 24/01907
Ordonnance n° 25/00302 04 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIEU --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Avril 2024 24/00009 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01907
TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01907 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGJR AFFAIRE : [Z] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : le aux parties par LRA [9] Copie certifiée conforme : le Me Géraldine MERLE Me Hélène VACAVANT
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ca other ca_reims n° 24/01907
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01907
N° R.G. : 24/01907 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTL ARRÊT N° 347 du : 08 octobre 2025 Association "L'Éternel est ma force" c/ S.C.I. CHAMPAGNE COTE D'AZUR Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND COUR D'APPEL DE REIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01907
TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 24/01907
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 24/01907 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSJA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ---------------
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ca other ca_nancy n° 24/01907
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/01907
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01907 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNWH Pole social du TJ de [Localité 8] 23/226 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01907
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01907 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXOS NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabri
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tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01907
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01003 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01907
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 995 Références : R.G N° N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNU5 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [O] [K] Mme [D] [Y] épouse [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01907
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/01907
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2E7 AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [C] [P], [F] [W] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01907
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/01907
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWG S.A. DOMOFRANCE C/ [I], [Y] [M] - Expéditions délivrées à Madame [I], [Y] [M] - FE délivrée à Maître Marie-josé MALO Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01907
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/01907 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYHI N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Antoine BARRET la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 15 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01907
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/01907
Du 18 avril 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVIB [E] [J] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Daniel DEL RISCO la SELARL [Localité 10] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Le 18/04/2025 Avocats : Me Daniel DEL RISCO l
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