Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01921
CA Metz, 7 mai 2026, RG 24/01921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGC [L] C/ Association CENTRALE DES ARTISANTS COIFFEURS Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregi
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ca other ca_orleans n° 24/01921
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01921
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL ANDREANNE SACAZE ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBDQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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ca other ca_nimes n° 24/01921
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6V GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 23 mai 2024 RG :F 23/00095 S.E.L.A.R.L. [7] C/ [H] Association AGS - CGEA DE [Localité 3]
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ca other ca_amiens n° 24/01921
CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 24/01921
ARRET N° S.A.S. PRIORIS C/ [B] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Canu-Renahy VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEH JUGEMENT DU TJ HORS J
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ca other ca_douai n° 24/01921
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/399 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQD7 Jugement (N° 51-21-0012) rendu le 25 Mars 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APPELANTS
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ca other ca_rouen n° 24/01921
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01921
N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. D
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01921
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01921
29/04/2025 ARRÊT N°228/2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQX SG/KM Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de proximité de MURET ( 1223000222) CROUZATIER-DURAND [K] [T] [X] C/ [H] [O] IRRECEVABILITE Grosse délivrée
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ca other ca_pau n° 24/01921
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01921
CF/RP Numéro 25/00494 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01921 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4S2 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_caen n° 24/01921
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/01921
AFFAIRE : N° RG 24/01921 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de COUTANCES en date du 11 Juin 2024 RG n° 23/00020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [J] [S] [P] [F] épouse [K
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01921
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZR Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01921
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/01921
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_versailles n° 24/01921
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01921
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTF4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 24/01921
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01921
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNY7 AFFAIRE : S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE C/ [I], [U], [O], SOCIETE SMABTP, S.D.C. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 3], S.A.S. FOSSE, SOCIETE MUTUELL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01921
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZHD N° de Minute : 1893 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 12 Avril 1994 à [Localité 1] (BELGI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01921
CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01921 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01921
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01921
N° RG 24/01921 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQQU Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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