Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01924
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG66 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2017000195 S.C.I. ARC , immatriculée au RCS de [Localité
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ca other ca_douai n° 24/01924
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01924
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1690/25 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2B3 LB/AL Jonction avec RG 24/2004 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 23 Septembre 2024 (RG F23/00108 -section )
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ca other ca_metz n° 24/01924
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute 26/00005 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGI [N], [Y] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - TRIB. JUDICIAIRE
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ca other ca_versailles n° 24/01924
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mise
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ca other ca_bordeaux n° 24/01924
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXUP [G] [C] [U] [N] c/ [X] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca other ca_nancy n° 24/01924
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXJ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01924
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/01924
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01924 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01924
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1012 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJXY APPELANTE Madame [C] [S] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire l
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ca other ca_aix_provence n° 24/01924
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74E Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01924
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 68 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEL Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [U] [E]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01924
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01924
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01924 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZHP N° de Minute : 1895 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 26 Mars 1984 à [Localité 1] (SOUDAN) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01924
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 24/01924
N° RG 24/01924 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01924
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01924 - N° Portalis 35L
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