Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01928
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2024 par le Cons
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ca other ca_bordeaux n° 24/01928
CA Bordeaux, 29 avr. 2026, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 AVRIL 2026 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXU5 S.A.S. FIRST [I] c/ S.A.S.U. HORIZON + Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 24/01928
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01928
C7 N° RG 24/01928 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIJH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01219) rendu
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ca other ca_lyon n° 24/01928
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/01928
N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQRR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] Au fond du 01 février 2024 RG : 23/06775 S.A.S.U. KONEX C/ A.S.L. [Adresse 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca other ca_reims n° 24/01928
CA Reims, 12 nov. 2025, RG 24/01928
Arrêt n° du 12/11/2025 N° RG 24/01928 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 novembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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ca other ca_caen n° 24/01928
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01928
AFFAIRE : N° RG 24/01928 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 04 Juillet 2024 RG n° 23//02973 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B]
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ca other ca_nimes n° 24/01928
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7G SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 13 mai 2024 RG :23/00650 [H] C/ [D] VEUVE [X] Copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_montpellier n° 24/01928
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/01928
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca other ca_rouen n° 24/01928
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01928
N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00503 Jugement du trIbunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 29 février 2024 APPELANTE : Société CAISSE REGIONA
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ca other ca_versailles n° 24/01928
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHC AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. CALMA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_angers n° 24/01928
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01928
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : N° : N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMTJ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL SESAM'ACCESS - C.C.72 CARELEUR.CRÉATEUR.72 C/ S.A.S. VITALLIANCE DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 13 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01928
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01928
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 Me Estelle GARNIER SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 53 - 25 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBD7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exé
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ca other ca_aix_provence n° 24/01928
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/01928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFT Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01928
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01928
MINUTE N° 24/498 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie à : - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01928
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIT N° de Minute : 1888 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 19 Juin 1985 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01928
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01928
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en résolution f
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01928
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01928
N° RG 24/01928 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQRR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond 23/06775 du 01 février 2024 S.A.S.U. KONEX C/ [Adresse 2] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Mai 2024 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01928
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01928 - N° Portalis 3
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