Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 24/01929
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 24/01929
Arrêt n° 45 du 29/01/2026 N° RG 24/01929 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVC FM Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - [Y] - [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2024 par le Conseil de Pr
-
ca other ca_douai n° 24/01929
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01929
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) G
-
ca other ca_nimes n° 24/01929
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7I EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 mai 2024 RG :20/00114 Société [17] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 13 NOVEMBR
-
ca other ca_versailles n° 24/01929
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/01929
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTHN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé d
-
ca other ca_nancy n° 24/01929
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXU Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_montpellier n° 24/01929
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/01929
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES
-
ca other ca_versailles n° 24/01929
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01929
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZW AFFAIRE : Comité d'établissement C.E. CSE BAMBOOH SERVICES C/ S.E.L.A.R.L. FHB ... Décision déférée à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01929
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01929
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFX Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01929
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/01929
N° RG 24/01929 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Mai 2024 APPELANTE : Madame [O] [M] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01929
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01929
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIU N° de Minute : 1897 Ordonnance du vendredi 27 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] [E] né le 08 Décembre 1988 à [Localité 2]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01929
CA Orléans, 4 août 2024, RG 24/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEA (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01929
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01929
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXU6 S.A.R.L. GSAGE c/ S.A.R.L. TOULOU DAVID AUTOMOBILES S.A.S. IVECO FRANCE Nature de la décision :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01929
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01929
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01929 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles