Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01931
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/01931
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du 27 AOUT 2026 N° : - 26 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBED DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_riom n° 24/01931
CA Riom, 9 juin 2026, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juin 2026 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7U -DA- [Q] [C] / [U] [D] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 144/24 en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_pau n° 24/01931
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 24/01931
MF/JD Numéro 26/1296 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_poitiers n° 24/01931
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01931
ARRET N°183 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJM S.A.R.L. [L] S.C.I. ACAP C/ S.A.R.L. MASSE ET FILS S.A. ALLIANZ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_douai n° 24/01931
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01931
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1597/25 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HO CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Septembre 2024 (RG F22/00368 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01931
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01931
18/11/2025 ARRÊT N° 556/2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITH PB/KM Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00728) GUILLARD [G] [Y] [O] NEE [P] [C] [O] C/ S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT ION IQ EQ MANAGEMENT
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ca other ca_nancy n° 24/01931
CA Nancy, 22 sept. 2025, RG 24/01931
ARRÊT N° /2025 PH DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00081 24 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 24/01931
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZY AFFAIRE : S.A.S. LVMH FRAGRANCE BRANDS C/ S.A.S. PARFUMS TED LAPIDUS INPI Décision déférée à la c
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ca other ca_reims n° 24/01931
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01931
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01931 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure
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ca other ca_angers n° 24/01931
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01931
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection du mans du 20 septembre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMTO AFFAIRE : S.A. DOMOFINANCE C/ [F], [F], S.E.L.A.R.L. [Y] [J] ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 24/01931
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/01931
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01931 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU45 (Réf 1ère instance : 17/01278) SA SAFER BRETAGNE C/ M. [U] [Y] Mme [X] [F] - intervention forcée - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_nancy n° 24/01931
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 24 septembre [Immatriculation 2]/00081 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXZ Ordonnance /2024 du 19 Décembre 2024 O R D O N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01931
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/01931 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2FU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_aix_provence n° 24/01931
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAGA Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01931
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 75 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEY Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de [G] [P]. Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01931
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01931
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01931 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKN N° de Minute : 1899 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 16 Juin 1998 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01931
CA Rouen, 1 juin 2024, RG 24/01931
N° RG 24/01931 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01931
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01931 - N° Portalis 3
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