Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01934
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 24/01934
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2024 R 24/00168 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_orleans n° 24/01934
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01934
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Y] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SARL [1] M. [F] [N] [D] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE
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ca other ca_reims n° 24/01934
CA Reims, 5 mars 2026, RG 24/01934
Arrêt n° 116 du 05/03/2026 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVM AP Formule exécutoire le : 05/03/26 à : - [Y] - [L] [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 mars 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 14 novembre 2024 par le Conseil de Pr
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ca other ca_amiens n° 24/01934
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/01934
ARRET N° [E] C/ S.A. CLESENCE DB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCE6 Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/01934
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01934
N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIKA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET PINET Me Delphine AUBOURG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01934
CA Aix-en-Provence, 25 févr. 2025, RG 24/01934
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRW Ordonnance n° 2025/M058 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [B] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat
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ca other ca_paris n° 24/01934
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/01934
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 303/2025, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2F2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 novembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/01934
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAKH Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 24/01934
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZ6 AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.R.L. VARIANCES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars 2024 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01934
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024 Date de saisine : 08 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01934
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/01934
4ème Chambre ARRÊT N° 210 N° RG 24/01934 N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5D (Réf 1ère instance : 18/00386) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01934
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/01934
ORDONNANCE N° [Y] C/ S.A. CLESENCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCE6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01934
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKQ N° de Minute : 1902 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [T] alias [N] [D] né le 26 Septembre
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/01934
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2F2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01934
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, faisant fonction de Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIKA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BAUDELET PIN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01934
CA Poitiers, 3 sept. 2024, RG 24/01934
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 117 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJS joint au dossier 24/742 Madame [U] [W] Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01934
CA Rouen, 1 juin 2024, RG 24/01934
N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01934
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01934 - N° Portalis 35L
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