Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01935
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHU [V], [G] C/ S.C.I. BSR ------------------------- Juridiction de proximité de Saint Avold 30 Août 2024 12-24-0002 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_reims n° 24/01935
CA Reims, 7 janv. 2026, RG 24/01935
Arrêt n° du 7/01/2026 N° RG 24/01935 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca other ca_aix_provence n° 24/01935
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRY S.A.S. [8] C/ [D] [C]
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ca other ca_rouen n° 24/01935
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/01935
N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Avril 2024 APPELANTE : Maître [Y] [A], ès qua
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ca other ca_aix_provence n° 24/01935
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 RG 24/01935 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRY S.A.S. T-CONNECT C/ [S] [W]
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ca other ca_grenoble n° 24/01935
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01935
N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIKF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BAUDELET [Localité 14] Me Delphine AUBOURG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CH
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ca other ca_versailles n° 24/01935
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2A AFFAIRE : [E] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LE C LOS [Localité 15]' ... Déc
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ca other ca_aix_provence n° 24/01935
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOALG Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01935
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01935
5ème Chambre ARRÊT N°-377 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU5E (Réf 1ère instance : 15/00101) M. [B] [Y] C/ S.A. GENERALI VIE infirmation et ADD : Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01935
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 73 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCE7 Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [M] [Y]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01935
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRY Ordonnance n° 2024/M APPELANTE S.A.S. T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01935
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKR N° de Minute : 1903 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 02 Octobre 1987 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01935
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 303/2024 N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEJ (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01935
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01935 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTJF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, prés
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01935
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/01935
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSA Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Février 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01935
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01935 - N° Portalis 3
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