Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01938
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01938
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NS GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 12 Septembre 2024 (RG 22/00266 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01938
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/01938
ARRET N° [O] EPOUSE [B] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Defrennes Me Crepin OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca other ca_toulouse n° 24/01938
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/01938
10/02/2026 ARRÊT N° 26/35 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIVO FCC/CI Décision déférée du 09 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 23/00150) Alexandre CAPOULADE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_riom n° 24/01938
CA Riom, 14 janv. 2026, RG 24/01938
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAE ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal ju
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ca other ca_caen n° 24/01938
CA Caen, 30 déc. 2025, RG 24/01938
AFFAIRE : N° RG 24/01938 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO7Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 09 Juillet 2024 RG n° RG 22/0008 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2
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ca other ca_reims n° 24/01938
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01938
Arrêt n° 461 du 16/10/2025 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVU FM Formule exécutoire le : 16/10/25 à : - [H] - [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 novembre 2024 par le Conseil de Pr
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ca other ca_rouen n° 24/01938
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/01938
N° RG 24/01938 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVON COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01938
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/01938
JP/CS Numéro 25/768 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4T6 Affaire : S.A.S. OB RESEAUX C/ [B] [F] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_aix_provence n° 24/01938
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAOA Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01938
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01938
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01938 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 N° de Minute : 1906 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [H] né le 13 Octobre 1990 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01938
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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