Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01939
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 24/01939
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [K] Exp +GROSSES le 9 JUILLET 2026 à la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SARL CECILE MEUBLAT-GIRARDIN [N] ARRÊT du : 9 JUILLET 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
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ca other ca_pau n° 24/01939
CA Pau, 18 mai 2026, RG 24/01939
FMD/ND Numéro 26/1456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/05/2026 Dossier : N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4UA Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [I] C/ [B] [Q]
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ca other ca_angers n° 24/01939
CA Angers, 10 mars 2026, RG 24/01939
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMUB ordonnance de référé du 31 Octobre 2024 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/508 ARRET DU 10 MARS 2026 AP
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ca other ca_reims n° 24/01939
CA Reims, 19 févr. 2026, RG 24/01939
Arrêt n° 100 du 19/02/2026 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVW OJ Formule exécutoire le : 19/02/26 à : - [L] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 février 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 décembre 2024 par le Conseil de Pr
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ca other ca_caen n° 24/01939
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01939
AFFAIRE : N° RG 24/01939 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO72 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 26 Juin 2024 - RG n° 23/00015 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/01939
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/01939
02/10/2025 ARRÊT N° 481/2025 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIVT PB/KM Décision déférée du 29 Mai 2024 Juge de l'exécution de [Localité 10] ( 23/04848) SELOSSE [B] [L] [Z] [L] C/ [C] [H] [S] [E] INFIRMATION Grosse délivré
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ca other ca_poitiers n° 24/01939
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/01939
ARRET N°214 LM/KP N° RG 24/01939 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJ4 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE-MARITIME - DEUX-SEVRES C/ [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_rouen n° 24/01939
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/01939
N° RG 24/01939 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00414 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [H] [L] [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/01939
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAA MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 24 mai 2024 RG :24/00791 [R] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée le 17 avril
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ca other ca_aix_provence n° 24/01939
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/01939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 040 N° RG 24/01939 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSL Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé résidence [Localité 10] C/ [H] [R] [Z] Copie e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01939
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
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ca other ca_aix_provence n° 24/01939
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAP6 Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01939
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01939
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01939
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01939
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKV Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 N° de Minute : 1907 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [W] né le 09 Mai 2005 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01939
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01939 - N° Porta
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