Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01944
CA Riom, 4 mars 2026, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAV ADV Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaquée e
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ca other ca_nancy n° 24/01944
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 03 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNY2 Décision déférée à la Co
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ca other ca_reims n° 24/01944
CA Reims, 27 nov. 2025, RG 24/01944
Arrêt n° 516 du 27/11/2025 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSWE FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/25 à : - CAULIER-RICHARD - [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 novembre 2024 p
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ca other ca_amiens n° 24/01944
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01944
ARRET N° [E] C/ Etablissement OISE HABITAT CJ/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01944 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFS Dé
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ca other ca_orleans n° 24/01944
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/01944
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud TOURNIER MDPH 37 EXPÉDITION à : Monsieur [U] [F] [I] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEZ Décision de première instan
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ca other ca_colmar n° 24/01944
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01944
MINUTE N° 175/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL V² AVOCATS - Me Laurence FRICK Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23
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ca other ca_nimes n° 24/01944
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHAX SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 24 avril 2024 RG:24/00046 [D] C/ S.A.S. SOCIETE VILLAS NIMAZUR SARL FLAMME TERRASSEMENT ETBRISE ROCHE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01944
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSZ Ordonnance n° 2024/M S.A.S. LES CAMPEOLES représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01944
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQM Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01944
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 24/01944 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOZ Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 21 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024003161 S.A.S. LIDER [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01944
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/01944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3B ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : VETOSAINTMAX Me [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01944
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK4 N° de Minute : 1912 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 13 Juin 2000 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01944
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01944
Référés Civils ORDONNANCE N°41 N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UU6E ROOSEVELT AUTOMOBILES SARL C/ M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01944
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01944 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01944
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/01944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSZ Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M83 S.A.S. LES CAMPEOLES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01944
CA Lyon, 8 mars 2024, RG 24/01944
N° RG 24/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSV Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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