Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01948
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/01948
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBFA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
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ca other ca_riom n° 24/01948
CA Riom, 22 avr. 2026, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJBA AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaq
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ca other ca_douai n° 24/01948
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01948
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2TT MLBR/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00325 -section )
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ca other ca_versailles n° 24/01948
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01948 N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOG AFFAIRE : [C] [H] C/ S.E.L.A.R.L. PJA prise en la personne de Me [Z] [F] en sa qualité de mandataire judiciair
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ca other ca_reims n° 24/01948
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01948
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01948 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conse
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ca other ca_metz n° 24/01948
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Mars 2025 Minute n° 25/00051 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01948
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00206 [H] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER
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ca other ca_bordeaux n° 24/01948
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXWL S.C.I. JCA INVESTISSEMENT c/ COMMUNE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/01948
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATV Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01948
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN3K AFFAIRE : SARL VIGILIA SÉCURITÉ PRIVÉE C/ [L] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01948
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01948
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01948 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMD N° de Minute : 1936 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] [F] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 2] (COT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01948
CA Rouen, 3 juin 2024, RG 24/01948
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 24/01948 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01948
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01948 - N° Portalis 3
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