Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01963
CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/01963
AB/JD Numéro 26/1442 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/01963 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WR Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [F] [M] C/ [S] [B] Grosse dé
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ca other ca_reims n° 24/01963
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01963
R.G : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXO ARRET N° du 17 février 2026 SP S.A. ENEDIS c/ [B] [B] Société MAIF Formule exécutoire le : à : Me Léa MORAND la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET D
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ca other ca_douai n° 24/01963
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01963
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZQ VCL/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Septembre 2024 (RG F 23/00180 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01963
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 24/01963
ARRET N° [W] épouse [X] [X] [J] C/ [W] épouse [N] [N] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01963 - N° Portalis
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ca other ca_caen n° 24/01963
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/01963
AFFAIRE : N° RG 24/01963 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPBW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE en date du 02 Novembre 2020 - RG n° 19/00344 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01963
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01963
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCM M. [B] [G], représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01963
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5H Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01963
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNH N° de Minute : 1934 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01963
CA Grenoble, 8 août 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chbre des Aff. Familiales N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 AOUT 2024 ARTICLE 1037-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RENVOI DE CASSATION RG N°: N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINH Arrêt du 11 Mai [Immatriculation 2]-18.616 origine Cour de C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01963
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/343 N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSUQ [E] [B] C/ Société [9] Société [13] Société [11] Société [18] Société [15] Société CAF DU MAINE ET LOIRE Société [17] Société [10]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01963
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/01963
N° RG 24/01963 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01963
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01963 - N° Portalis 35L
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