Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01964
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 24/01964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026/40 Rôle N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSU4 [X] [C] C/ [D] [T]
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ca other ca_toulouse n° 24/01964
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01964
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/34 N° RG 24/01964 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZD Décision déférée du 23 Janvier 2024 TJ [Localité 1] 21/01011 RADIATION DU RÔLE DE L'APPEL INTERJETÉ
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ca other ca_amiens n° 24/01964
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 24/01964
ARRET N° [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 6] [B] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Serra Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01964 - N° Portali
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ca other ca_grenoble n° 24/01964
CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 24/01964
N° RG 24/01964 N° Portalis DBVM-V-B7I-MINJ C3* Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01964
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01964
AFFAIRE : N° RG 24/01964 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPB6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision de la Cour d'Appel de CAEN en date du 17 décembre 2020 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [C] [M]-[H] [Adresse 4
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ca other ca_reims n° 24/01964
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 24/01964
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01964 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01964
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCN CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 juin 2021 RG:2014009604 [B] C/ S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 28/02
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ca other ca_pau n° 24/01964
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01964
CF/RP Numéro 25/00492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01964 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WT Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [N] [H] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01964
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1014 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZX APPELANT Monsieur [J] [M] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01964
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5I Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01964
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01964
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNI N° de Minute : 1928 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] [Z] né le 11 Mai 1997 à [Localité 1] (SYRIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01964
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01964 - N° Portalis 35L
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