Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/01967
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 24/01967
09/06/2026 ARRÊT N° 26/155 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZK FCC/CI Décision déférée du 13 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/01398) [O] [Y] CONFIRMATION Grosse déli
-
ca other ca_nimes n° 24/01967
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCT GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON-SECT° ENCADREMENT 28 mai 2024 RG :F22/00128 SAS [7] C/ [G] Grosse délivré
-
ca other ca_reims n° 24/01967
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01967
ARRET N° du 08 octobre 2025 N° RG : 24/01967 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXW [N] c/ [F] Formule exécutoire le : à : [M] [F] la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET [E] 08 OCTOBRE 2025 APPELA
-
ca other ca_versailles n° 24/01967
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTXM AFFAIRE : [M] [H] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2024 par le pôle social du tri
-
ca other ca_rouen n° 24/01967
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/01967
N° RG 24/01967 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Mai 2024 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE
-
ca other ca_versailles n° 24/01967
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01967
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°91 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN45 AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.R.L. [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 février 2024 par le
-
ca other ca_amiens n° 24/01967
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/01967
ARRET N° [M] épouse [C] [C] C/ [U] épouse [H] [H] [F] [F] [G] [E] [47] [Localité 20] NORD-EST SIP [Localité 20] Entreprise [43] Société [35] Société [31] S.A. [40] S.A. [36] S.A. [31] Société [42] Société [44] Société [30] S.A. [38] TRESORERIE GRAND [Localité 20] ET
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01967
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5L Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_montpellier n° 24/01967
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/01967
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGO6 Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01967
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/01967
N°24/03035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossiers N° N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4W3 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YU Obje
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01967
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01967
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNP N° de Minute : 1929 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 08 Février 2002 à [Localité 2] (SYRIE)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01967
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01967 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles