Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01969
CA Reims, 9 juin 2026, RG 24/01969
R.G. : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSX2 ARRÊT N° du : 09 juin 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JU
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ca other ca_montpellier n° 24/01969
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01969
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F
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ca other ca_nimes n° 24/01969
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01969 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCZ AG TJ D'[Localité 1] 30 avril 2024 RG : 22/01117 [Y] [Y] C/ [I] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre A
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ca other ca_caen n° 24/01969
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 24/01969
AFFAIRE : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPC5 ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 09 juillet 2024 RG n° 23/00311 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [T] [S] né le [Dat
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ca other ca_nimes n° 24/01969
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01969
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCZ Décision au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 30 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01117 Monsieur [Z] [X] [Adresse 6] [Localité
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ca other ca_caen n° 24/01969
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01969
AFFAIRE : N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPC5 ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 18] du 09 juillet 2024 RG n° 23/00311 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [V] [E] né le
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ca other ca_amiens n° 24/01969
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/01969
ARRET N° [B] [Y] [R] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS CCC adressées à : -Mme [B] [Y] épouse [R] -M. [R] -CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS Copie exécutoire délivrée à : -CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01969
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/01969
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [G] [Z] C/ Madame [I] [B] ---------------------- N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYA ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Préside
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01969
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5N Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01969
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/01969
N° RG 24/01969 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] en date du 26 avril 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01969
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01969
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01969 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNR N° de Minute : 1930 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 3] (SYRIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01969
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01969 - N° Portalis 35L
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