Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01971
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01971
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22C LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00635 -section ) GROS
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ca other ca_grenoble n° 24/01971
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/01971
C8 N° RG 24/01971 N° Portalis DBVM-V-B7I-MINX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (n° RG 21/00101) rendue
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ca other ca_reims n° 24/01971
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01971
R.G. : N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSX6 ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTS :
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ca other ca_poitiers n° 24/01971
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 24/01971
ARRET N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLP [R] C/ [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01971
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ca other ca_rouen n° 24/01971
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01971
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQZ Affaire : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Mai 2024 S.A. [4] [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_amiens n° 24/01971
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/01971
ARRET N° S.A.S.U. [10] SEATING [Localité 13] C/ [7] [Localité 17] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [10] SEATING [Localité 13] - [7] [Localité 17] - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie
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ca other ca_toulouse n° 24/01971
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/01971
29/04/2025 ARRÊT N°229/2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZT SG/IA Décision déférée du 17 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de MURET ( 12 23-0001) F.CROUZATIER-DURAND [E] [R] C/ [T] [B] RECTIFICATION ET
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ca other ca_lyon n° 24/01971
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/01971
N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUR Décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond du 17 janvier 2024 RG 23/00111 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Janvier 2025 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01971
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/01971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYA Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01971
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01971
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5P Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01971
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01971
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZOP N° de Minute : 1931 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01971
CA Orléans, 7 août 2024, RG 24/01971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBGX (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01971
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01971 - N° Portalis 3
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