Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01973
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/01973
ARRET N°262 N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLT [B] C/ Organisme CPAM DU RHONE Société MACIF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_aix_provence n° 24/01973
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/01973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/513 Rôle N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVS [I] [F] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me Virginie LUCA
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ca other ca_colmar n° 24/01973
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 24/01973
MINUTE N° 504/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Stéphanie ROTH Le 10.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Décembre 2025 Numéro d'inscri
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ca other ca_caen n° 24/01973
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/01973
AFFAIRE : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPDM ARRET N° 309 ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'[Localité 8] du 20 juin 2024 RG n° 23/00069 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [K] [Y] née l
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ca other ca_rouen n° 24/01973
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01973
N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 02 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. NAX SHOPPING [
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ca other ca_orleans n° 24/01973
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_nancy n° 24/01973
CA Nancy, 12 mai 2025, RG 24/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 12 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3O Décision déférée à la Cour : ord
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ca other ca_amiens n° 24/01973
CA Amiens, 25 avr. 2025, RG 24/01973
ARRET N° URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF PICARDIE - S.A.R.L. [5] BATIMENT - Me Laetitia BEREZIG - Me Bruno DRYE - tribunal judiciaire Copie exécutoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01973
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/01973
N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUV Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 13 décembre 0023 RG : 2023r1092 S.A.R.L. LA MULATINE C/ Caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE RHONE ALPES AUVERGNE E ALPES AUVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_versailles n° 24/01973
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01973
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYL AFFAIRE : [N] C/ S.A.S. TELFRANCE SERIES [Localité 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01973
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5R Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01973
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5J AFFAIRE : S.A.R.L. PES ISOLATION C/ Société SAIEM [Localité 4] HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01973
CA Douai, 2 oct. 2024, RG 24/01973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZO6 N° de Minute : 1942 Ordonnance du mercredi 02 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 31 Août 1985 à [Localité 2] (SURINAME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01973
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01973 - N° Portalis 35L
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