Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01974
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01974
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJC6 [U] [I] / MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE MDA DE LA HAUTE [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 19 novembre 2024, enregistrée
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ca other ca_versailles n° 24/01974
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYN AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le
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ca other ca_colmar n° 24/01974
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01974
MINUTE N° 25/201 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Camille ROUSSEL - greffe du JCP [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Av
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ca other ca_lyon n° 24/01974
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01974
N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUX Décision du Président du TJ de SAINT ETIENNE en référé du 15 février 2024 RG : 23/00522 [K] [L] C/ [G] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16 Avril 2025
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01974
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01974
ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYD Copie: -Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Appelante : d'un jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01974
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01974
ARRET N°100 N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLV S.C.I. OSIRIS C/ S.A.S. PRO-WOOD S.E.L.A.R.L. [S] S.A.S. MAISON DIFFUSION ALUMINIUM (MD ALU) S.E.L.A.R.L. MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01974
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/01974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5K AFFAIRE : SOCIETE INFORAMA LTD C/ [E], [W], S.A.R.L. KNIGHT & [E] MANAGEMENT, S.A.R.L. GS BD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par
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ca other ca_aix_provence n° 24/01974
CA Aix Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01974
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA57 Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01974
CA Orléans, 8 août 2024, RG 24/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBG6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01974
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01974
N° RG 24/01974 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01974
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01974 - N° Portalis 35L
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