Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/01975
CA Nancy, 15 juin 2026, RG 24/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN3S Décision déférée à la
-
ca other ca_reims n° 24/01975
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 24/01975
ARRÊT n° du 14 octobre 2025 CH N° RG 24/01975 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYF Copie à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET l'AARPI [24] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 202
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01975
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/01975
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. TRASSARD & ASSOCIES C/ S.A.R.L. VOILA -------------------------- N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYM -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
-
ca other ca_lyon n° 24/01975
CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 24/01975
N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQUZ Décision du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 12 février 2024 RG : 21/07865 Société VATRYGGINGAFELAG ISLANDS HF C/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_orleans n° 24/01975
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'ORLEANS en date du 22 Mai 2024 PARTIES
-
ca other ca_versailles n° 24/01975
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/01975
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
ca other ca_douai n° 24/01975
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/01975
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 16/06/2025 *** N° MINUTE : 25/137 N° RG : N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQNK Jugement (N° 18/02506) rendu le 19 Décembre 2023 par le juge aux affaires familiales de [Loc
-
ca other ca_riom n° 24/01975
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 244 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJDA PV Syndic. de copro. [H] [W] / [U] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 27
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01975
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 13 janvier 2025 Minute n° 25/00009 Dossier RG n° 24/01975 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIMP joint au dossier RG n° 24/02042 - N° Portalis DBVS - V - B7I - GITY Madame [O] [G] épouse [K] Représentant : Me Sn
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01975
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025 / 009 Rôle N° RG 24/01975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVW S.A.S. ABA LUXURY B&B C/ SCI OSIR S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - N
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01975
CA Aix Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA6W Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01975
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5M AFFAIRE : [V] [N] C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01975
CA Douai, 2 oct. 2024, RG 24/01975
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZPA N° de Minute : 1943 Ordonnance du mercredi 02 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] né le 28 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01975
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 24/01975
N° RG 24/01975 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01975
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01975 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles