Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01976
CA Riom, 17 févr. 2026, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 17 février 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJDE AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de
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ca other ca_douai n° 24/01976
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01976
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1620/25 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22M MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2024 (RG 22/00584 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01976
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01976
ARRET N° [Y] C/ S.A.R.L. LE P'TIT RIDIN DB/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
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ca other ca_metz n° 24/01976
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIMS Minute n° 25/00114 [M] C/ S.A.R.L. GLOBAL AD, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 23
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ca other ca_aix_provence n° 24/01976
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/260 Rôle N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSV4 URSSAF PACA C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2025 à : - URSSAF PACA - Me Marie SUZAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01976
CA Paris, 6 janv. 2025, RG 24/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JA Décision contradictoire en premier resso
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01976
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1015 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2Q APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE N
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ca other ca_aix_provence n° 24/01976
CA Aix Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA6Z Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01976
CA Douai, 2 oct. 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZPC N° de Minute : 1944 Ordonnance du mercredi 02 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 31 Mai 1999 à [Localité 4] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01976
CA Toulouse, 5 sept. 2024, RG 24/01976
05/09/2024 ORDONNANCE N° 78/24 N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK5E 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 30 Avril 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -23/234 [G] [B] C/ [6]
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/01976
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/01976
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL N° RG 24/01976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVRH Affaire : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 5] APPELANT SAS CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES [Adresse 2] [Localité 3] Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01976
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01976 - N° Portalis 35L
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