Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01980
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 24/01980
ARRET N° du 17 février 2026 N° RG 24/01980 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FS5X [H] c/ S.A. [Adresse 1] CM Formule exécutoire le : à : Me Sandrine ALLOUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 17 FEVRIER 20
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ca other ca_orleans n° 24/01980
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01980
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Damien VINET la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01980 - N° Portal
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ca other ca_douai n° 24/01980
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01980
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22V PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 18 Septembre 2024 (RG F 22/00156 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01980
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/01980
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN34 Pole social du TJ de [Localité 6] 23/00067 10 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [10] Prise
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ca other ca_metz n° 24/01980
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIM5 Minute n° 25/00305 [B] C/ [9], [5], [13] [Localité 10] [11] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de TPRX [Localité 12], déci
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ca other ca_montpellier n° 24/01980
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/01980
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGP3 Décision déférée à l
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ca other ca_colmar n° 24/01980
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 24/01980
Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Loïc RENAUD Copie LS aux parties le 04 Juin 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ2X Minute n° : 255/25 ORD
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ca other ca_poitiers n° 24/01980
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01980
ARRET N°173 CP/KP N° RG 24/01980 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDMJ [R] C/ S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_nimes n° 24/01980
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHDX LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 3] (FRANCE) 31 mai 2024 RG:24/00005 [W] C/ S.A. SMACL (*) Association OPH LOGIS CEVENOLS - OPH [Localité 3] AGGLOMERATION Organ
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ca other ca_aix_provence n° 24/01980
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBEG Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01980
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01980
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRL N° de Minute : 1948 Ordonnance du jeudi 03 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 03 Septembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) de n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01980
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01980
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5Y Affaire : [P], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. FILMOLUX prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01980
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01980 - N° Portalis 35L
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