Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01982
CA Pau, 13 mai 2026, RG 24/01982
AB/JD Numéro 26/1444 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/05/2026 Dossier : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4X2 Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [R] C/ S.A. [1]
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ca other ca_caen n° 24/01982
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01982
AFFAIRE : N° RG 24/01982 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPD6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 01 Juillet 2024 - RG n° 22/00743 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_metz n° 24/01982
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00350 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GINB [F] C/ [F] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal d'Instance de SARREBOURG, décision attaquée en date du 02 Juillet 2019, enregistrée sous
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ca other ca_nancy n° 24/01982
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4A Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 24/01982
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/01982
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 570/25 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22Z PN/VM Référé Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Octobre 2024 (RG 24/0023308 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 24/01982
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBFA Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01982
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRQ N° de Minute : 1950 Ordonnance du jeudi 03 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
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ca other ca_bordeaux n° 24/01982
CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/01982
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [M] [K] C/ S.E.L.A.R.L. LEX CONTRACTUS -------------------------- N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXY3 -------------------------- DU 17 SEPTEMBRE 2024 --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01982
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01982 - N° Portalis 35L
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