Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01983
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/01983
FMD/ND Numéro 26/1556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4X5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [P]
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ca other ca_versailles n° 24/01983
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/01983
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT2G Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_caen n° 24/01983
CA Caen, 19 juin 2025, RG 24/01983
AFFAIRE :N° RG 24/01983 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes en date du 19 Mai 2021 - RG n° 2021001974 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 10 Janvier 2023 (RG 21/03805) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 23 Mai 2024 COUR D'
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ca other ca_paris n° 24/01983
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 70 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JW Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 24/01983
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBFY Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01983
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZRT N° de Minute : 1951 Ordonnance du jeudi 03 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01983
CA Orléans, 8 août 2024, RG 24/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 08 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01983 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHP Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01983
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01983
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/01983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01983
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01983 - N° Portalis 3
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