Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01987
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01987
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTC Jugement (N° 24/00735) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 24/01987
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01987
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23F LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Septembre 2024 (RG 22/00343 -section )
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ca other ca_angers n° 24/01987
CA Angers, 23 déc. 2025, RG 24/01987
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMXE jugement du 14 Novembre 2024 Juge de l'exécution d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 11 24-776 ARRET DU 23 DECEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_versailles n° 24/01987
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/01987
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3U Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Nicol
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ca other ca_nancy n° 24/01987
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/01987
ARRÊT N° /2025 PH DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN4I Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 16 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. VO
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ca other ca_caen n° 24/01987
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 24/01987
AFFAIRE : N° RG 24/01987 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPEG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseiller de la mise en état de la 1er chambre sociale de la Cour d'appel de Caen en date du 15 Juillet 2024 RG n° 23/02692 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre socia
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ca other ca_aix_provence n° 24/01987
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/742 Rôle N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSXY [E] [D] C/ [V] [Z] [R] [Z] épouse [K] [W] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck B
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ca other ca_aix_provence n° 24/01987
CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBGV Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01987
CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01987
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUD N° de Minute : 1954 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] [G] se disant [N] [G] né le 01 Janvier 199
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01987
CA Orléans, 8 août 2024, RG 24/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 8 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHV Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01987
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01987 - N° Portalis 35L7-
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