Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01990
CA Pau, 21 mai 2026, RG 24/01990
AB/JD Numéro 26/1503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2026 Dossier : N° RG 24/01990 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [V] [B] [W] C
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ca other ca_douai n° 24/01990
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01990
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23M PN/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Septembre 2024 (RG F 22/01052 -section )
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ca other ca_douai n° 24/01990
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/01990
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/630 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTK Jugement (N° 23/04503) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELA
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ca other ca_caen n° 24/01990
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/01990
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01990 Madame [G] [E] Représentée et assistée par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me JOUANNEAU-LAUNAY, avpcat au barreau de CAEN C/ E.P.I.C. INOLYA Représentée et assistée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01990
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6O AFFAIRE : SAS MAIDIS C/ S.C.I. MAMIE CHERIE S.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. MARS SOCIÉTÉ GRAND OUEST 78 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01990
CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHE6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 mai 2024 RG :F 22/00165 [Z] C/ S.A.S. PRO NATURA S.A.S. ORGANIC LIFE Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01990
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01990
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBOV Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01990
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6O AFFAIRE : SAS MAIDIS C/ S.C.I. MAMIE CHERIE S.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. MARS SOCIÉTÉ GRAND OUEST 78 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01990
CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01990
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUG N° de Minute : 1957 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [G] né le 30 Octobre 1998 à [Localité 3] (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01990
CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01990
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01990 - N° Portalis 35L
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