Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01992
CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N°
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ca other ca_paris n° 24/01992
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 24/01992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01992 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KH Décision défé
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ca other ca_versailles n° 24/01992
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5T AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.S. [1] ([1]) CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 24/01992
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01992
AFFAIRE : N° RG 24/01992 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'[Localité 5] en date du 18 Juin 2024 RG n° 23/01362 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTI
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ca other ca_riom n° 24/01992
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/01992
COUR D'APPEL DE [Localité 24] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°244 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEJ SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugegment du 12 novembre 2024 du juge des co
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ca other ca_nimes n° 24/01992
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFH SI PRESIDENT DU TJ DE MENDE 05 juin 2024 RG:24/00009 [W] [P] C/ S.E.L.A.R.L. VETERINAIRE DES MONTS D'AUBRAC Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01992
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBPM Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01992
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 24/01992
Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Guillaume HARTER copie LS aux parties le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ3R Minute n° : 496/2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01992
CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH4 Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01992
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01992
N°24/2356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01992
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01992 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01992
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/01992
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/01992 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSYY Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M050 Me Cédric FREYDIER Représentant : Me Didier BESSADI de l'AARPI BESSADI-BORRELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [S]
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